Christine Lefebvre-Capitaine

Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Lefebvre Christine Capitaine
De: Christine LEFEBVRE-CAPITAINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2027-01-27"
date_fin="2027-12-31"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000054678616(source JORF)
admission
14 Août 202614/08/2026
De: Christine LEFEBVRE-CAPITAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033736940(source JORF)
nomination
30 Décembre 201630/12/2016
De: Christine LEFEBVRE-CAPITAINE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Metz
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013